Conditions générales

• Article 1 - Paiement :
  
  
  Le prix du produit figure sur le bon de commande. Le prix est enregistré avec la commande et n'est donc pas sujet à modification ultérieure pour cette commande. Les tarifs des services de Piézo Forte s.p.r.l. peuvent être consultés sur le site www.piezo-forte.com ou obtenus sur demande auprès de Piézo Forte s.p.r.l. Le prix du service est calculé sur une base horaire moyenne estimée selon la nature du service. Piézo Forte s.p.r.l. se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Le paiement s'effectue en EURO uniquement. Le client est responsable de la conversion des autres devises. Le client doit s'assurer que Piézo Forte s.p.r.l. recevra le montant exact en EURO pour le produit ou service commandé augmenté des frais de livraison. En cas de défaillance, il sera procédé comme suit : Un montant reçu supérieur donne droit à un crédit d'achat en faveur du client équivalent au surplus. Un montant reçu inférieur devra être complété par le client dans le délai de paiement de la facture. La livraison du produit sera mise en attente jusqu'à paiement complet du montant du. En aucun cas il ne sera procédé à un remboursement. Méthodes de paiement : Le client a le choix parmi les différents modes de paiement suivants : Payement cash, par courrier ou au comptoir. Carte de crédit (VISA, EUROCARD/MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.) Mandat postal, virement bancaire. Paiement à la livraison (Livraison physique uniquement.) Pour toute question sur le paiement, contactez-nous à l'adresse info(at)piezo-forte.com . Les paiements doivent être adressés à : Piézo Forte s.p.r.l. Rue Ferdinand Delcroix, 1 B-1400, Nivelles BIC (Bank Identification Code) : GEBABEBB / IBAN (International Bank Account Number) : BE74 0013 3110 2607. Le montant de la facture doit être payé dans le délai indiqué au recto. La date ultime de paiement figure au recto. Passé ce délai, le client s'expose à des frais liés à la récupération des montants dus ainsi qu'à la suspension de la fourniture en cas de service durable. Si le client ne respecte pas le délai, un rappel lui sera envoyé. Les frais administratifs liés à cet envoi lui seront facturés (EUR 5,00.) Si le client ne paye toujours pas, une mise en demeure recommandée lui sera adressée. Les frais y afférents (EUR 12,00), lui seront portés en compte. A défaut de paiement, un intérêt moratoire calculé au taux légal lui sera porté en compte à partir de la date de cette mise en demeure. S'il est impossible au client de payer dans les délais, il doit prendre immédiatement contact avec nos services ou un médiateur de dette agréé. Nous-nous réservons le droit de nous retourner contre les personnes physiques qui représentent le client réputé personne morale dans le cas où celle-ci serait mise dans l'incapacité de respecter ses obligations, notamment en cas de dissolution volontaire.

• Article 2 - Livraison :
  
  
  Les clients peuvent demander l'état de leur commande en envoyant un courriel à info(at)piezo-forte.com . Pour les produits et services fournis sur le réseau : Un délai peut être requis pour mettre en place le lien d'accès. Le client reçoit un courriel de confirmation lorsque la livraison est possible. La livraison a lieu à la convenance du client lorsque qu'il clique sur le lien pour accéder au fichier ou données. Pas de frais de livraison : chacun paye ses frais de communication et d'accès au réseau. Pour les produits livrés physiquement : Un délai de production est parfois nécessaire avant la livraison. Les frais de livraison figurent sur le bon de commande. Pour les services hors réseau : le service est réputé livré dès le début de son exécution.

• Article 3 - Frais :
  
  
  Les clients qui utilisent une autre devise que l'EURO prennent à leur charge les frais de change imputables. Ceux-ci ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant du. Les clients qui choisissent le mode de paiement à la livraison acceptent de prendre à leur charge les frais supplémentaires résultant de ce mode de paiement. Ces frais sont calculés sur base des tarifs du transporteur en vigueur au moment de la commande, qui dépendent du lieu de livraison et font partie du montant du. Les frais de livraison physique pour un paiement standard sont moindres que pour le paiement à la livraison. Ces frais sont calculés sur base des tarifs du transporteur en vigueur au moment de la commande, qui dépendent du lieu de livraison et font partie du montant du.

• Article 4 - Renonciation :
  
  
  "Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat." La nature du produit ne donne pas droit au client de renoncer à son achat. Pour un service, " Le client a le droit de nous notifier qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication du motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service. "

• Article 5 - Remboursement :
  
  
  Il ne sera donné lieu à aucun remboursement : Le client a tout loisir d'écouter les échantillons et ne peut donc prétexter que le produit ne lui convient pas. Les services effectivement prestés ne peuvent être contestés. Nous ne remboursons aucun frais supplémentaire, y compris les frais résultants du remplacement du produit défectueux.

• Article 6 - Garanties additionnelles :
  
  
  Le client bénéficie de la garantie du constructeur sur le matériel acheté. Le client dispose d'un délai de quinze(15) jours, après livraison, pour nous renvoyer (à ses frais) le disque compact défectueux, pour un remplacement gratuit. Passé ce délai, nous ne procédons plus aux remplacements. Au cas où le client renverrait son produit après ce délai, il devra récupérer son bien par ses propres moyens. Nous lui ferons part de cette situation et lui proposerons un arrangement. Les produits et services sont délivrés sans garantie supplémentaire. Tant que le produit est disponible par téléchargement, le client a le droit de demander un nouveau téléchargement du produit, moyennant qu'il apporte la preuve de son identité et de son achat.

• Article 7 - Propriété intellectuelle :
  
  
  Le matériel et les services utilisés par Piézo Forte s.p.r.l. pour la fourniture de ses services restent la propriété exclusive de Piézo Forte s.p.r.l. Le client ne peut se prévaloir de la propriété des réalisations techniques de Piézo Forte s.p.r.l. dans le cadre du contrat de service. Les informations nécessaires pour permettre l'exécution du contrat de service, fournies par le client ou par un tiers, sont confidentielles et ne pourront être retransmises, même à la demande du client.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. garde la propriété intellectuelle de tout contenu, publié ou non sur le site du client, réalisé par nous dans le cadre du contrat de service. Le client concède un droit d'utilisation sur le contenu qu'il fournit dont il possède la propriété intellectuelle. Le client s'engage à ne fournir que du matériel dont il possède la propriété intellectuelle ou pour lequel il possède l'autorisation des propriétaires d'en faire usage dans le cadre de l'exécution du service.

• Article 8 - Code de conduite :
  
  
  Le client est tenu de respecter les dispositions légales en vigueur dès le moment où il communique ses coordonnées à Piézo Forte s.p.r.l.
  
  Il est interdit d'utiliser les services de Piézo Forte s.p.r.l. à des fins illégales. Il est notamment interdit d'envoyer des informations qui revêtent un caractère illégal, mensonger, obscène ou insultant, ainsi que toutes informations portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la vie privée de tiers, ou incitant à la haine raciale ou à la xénophobie.
  
  Le client s'engage à respecter les droits intellectuels, notamment les droits d'auteur qui appartiennent à Piézo Forte s.p.r.l. ou à des tiers.
  
  Le client s'abstiendra de tout acte de piraterie informatique, en particulier le " cracking " et le " hacking ", à l'égard du système de Piézo Forte s.p.r.l. ou de tout autre système.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. demande à ses clients de signaler toute information interdite qui serait accessible via ses services, afin que Piézo Forte s.p.r.l. puisse prendre les mesures nécessaires et adéquates pour supprimer l'information en cause ou la rendre inaccessible. Les clients qui découvrent des informations à leurs yeux interdites peuvent en informer directement Piézo Forte s.p.r.l. par E-Mail. Au cas où une information accessible via ses services, serait sujette à un litige, tant du point de vue légal que de la propriété intellectuelle, Piézo Forte s.p.r.l. demande à ses clients de l'en informer dans les délais les plus brefs.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du comportement - légal ou illégal - de ses clients ou de tiers, agissant ou non à l'aide de ses services.
  
  Le client déclare disposer de toutes les autorisations que nécessite le contenu qu'il diffuse via son site WEB ou qu'il soumet aux forums de discussion, pour le monde entier et pour le temps nécessaire.

• Article 9 - Confidentialité et vie privée :
  
  
  Piézo Forte s.p.r.l. se réserve le droit de contrôler et d'analyser les données liées aux messages, en particulier leur contenu, leur origine et leur destination, lorsque Piézo Forte s.p.r.l. a de bonnes raisons de croire que les informations en question sont entièrement ou partiellement en relation avec des pratiques illégales ou interdites ou quand la chose lui est signalée par les autorités compétentes.
  À l'exception des cas où le contrôle est effectué à la demande des autorités compétentes, le contrôle de Piézo Forte s.p.r.l. ne peut porter que sur les messages présentant un caractère public ou non-confidentiel, à savoir les informations figurant sur un site à accès non-limité, ou les messages qui font partie des forums de discussion publics ou des mailings informatifs. Cette énumération n'est pas exhaustive.
  
  Les données personnelles transmises par le client à Piézo Forte s.p.r.l. sont enregistrées dans les fichiers de Piézo Forte s.p.r.l. et ne sont utilisées que dans le cadre de campagnes d'information ou de promotion portant sur les produits et services de Piézo Forte s.p.r.l.
  
  Les données personnelles du client sont également utilisées par Piézo Forte s.p.r.l. pour gérer le service que Piézo Forte s.p.r.l. fournit au client, dans le cadre d'études de marché, de la gestion de clientèle, ainsi que dans l'exécution du contrat entre Piézo Forte s.p.r.l. et le client.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. s'engage à ne pas communiquer les données personnelles du client à des tiers, sauf à la demande des autorités judiciaires compétentes.
  
  Le client a le droit de consulter et de corriger ses données personnelles en contactant Piézo Forte s.p.r.l.
  
  Si les données administratives du client changent, il est tenu d'en avertir Piézo Forte s.p.r.l. dans les 15 jours.

• Article 10 - Droit de contrôle :
  
  
  Le client est responsable du contenu qu'il fournit pour le service personnalisé; il doit respecter les lois et réglementations belges en vigueur. Piézo Forte s.p.r.l. peut contrôler le contenu des documents fournis par le client.
  
  S'il apparaît qu'un document fourni par le client est contraire à la législation belge en vigueur, Piézo Forte s.p.r.l. peut en refuser ou suspendre la publication. Piézo Forte s.p.r.l. a également le droit de résilier immédiatement et automatiquement le contrat, aux dépens du client, sans que cela donne lieu à une indemnité. Piézo Forte s.p.r.l. se réserve le droit d'engager des poursuites contre le contrevenant.

• Article 11 - Responsabilités limitées :
  
  
  Piézo Forte s.p.r.l. n'est pas responsable du contenu des communications destinées au client ou émanant de lui, sauf si ces communications émanent de Piézo Forte s.p.r.l.
  
  Le service est assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hormis les interruptions nécessitées par les opérations d'entretien, de développement, d'amélioration ou toute autre activité que Piézo Forte s.p.r.l. souhaite mener. Piézo Forte s.p.r.l. n'est redevable d'aucune indemnité pour ces interruptions. De plus, Piézo Forte s.p.r.l. ne garantit ni expressément ni tacitement la capacité du service à répondre aux éventuels besoins et attentes de ses clients.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. peut suspendre entièrement ou partiellement le service suite à un événement indépendant de sa volonté, à une opération d'entretien, à une panne ou à un défaut. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité. Piézo Forte s.p.r.l. informe ses clients des interruptions importantes dans un délai raisonnable.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité pour le service fourni et les informations diffusées par son intermédiaire. Piézo Forte s.p.r.l. ne peut être tenue pour responsable des transactions entre le client et des tiers. Piézo Forte s.p.r.l. ne peut en aucun cas être partie au contrat entre le client et le tiers.
  
  En aucun cas, même en cas de négligence, Piézo Forte s.p.r.l. ne peut être tenue pour responsable des moins-values, pertes de qualité, défauts, lacunes, interruptions, imperfections, vols ou dégradations causés au système informatique, par un tiers ou autrement, sauf en cas de dol ou de volonté délibérée. Piézo Forte s.p.r.l. ne peut être tenue pour responsable de la perte de données électroniques stockées dans le système utilisé par le service.
  
  D'un point de vue plus général et dans les strictes limites de la loi, Piézo Forte s.p.r.l. ne peut être tenue pour responsable de dommages, quelle qu'en soit la nature, soufferts par le client en raison de l'utilisation du service.
  
  Le client est seul responsable de toutes les données confidentielles envoyées via les services de Piézo Forte s.p.r.l. Toute responsabilité de Piézo Forte s.p.r.l. est expressément exclue.
  
  Le client prend toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel et l'intégrité de ses données.
  
  Nonobstant le respect de la législation en vigueur et du point 9 des présentes conditions générales, Piézo Forte s.p.r.l. ne peut être tenue pour responsable de la divulgation de données confidentielles stockées dans le système informatique utilisé par le service.
  
  Le client s'engage à dédommager Piézo Forte s.p.r.l. et à garantir Piézo Forte s.p.r.l. contre tout recours, exigence ou condamnation à payer ou à indemniser, quel qu'en soit le montant, qui pourraient être imposés à Piézo Forte s.p.r.l. suite à l'utilisation de l'accès Internet par le client (p.ex. à cause de sa conduite ou des messages que le client diffuse sur l'Internet).

• Article 12 - Suspension du service :
  
  
  En cas de force majeure, à savoir tout événement reconnu comme tel par la jurisprudence, ni le client ni Piézo Forte s.p.r.l. ne peuvent être tenus pour responsables du non-respect ou d'un retard dans l'accomplissement des obligations du contrat.
  Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure : l'incapacité financière du client à acquitter son abonnement ou d'autres frais, les pannes de l'équipement du client (matériel ou logiciels), des lignes téléphoniques ou des autres outils de communication du client.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. a le droit de bloquer temporairement le service avec effet immédiat, de plein droit et sans mise en demeure ni indemnité :
  

  • si le client ne respecte pas, respecte incorrectement ou incomplètement une des obligations de son contrat envers Piézo Forte s.p.r.l. ;
  • en cas de non-paiement partiel ou total du montant de la facture dans le délai prévu, ou au cas où Piézo Forte s.p.r.l. estime que la solvabilité du client est mise en question.
  • en cas de non-respect des conditions d'utilisation par le client ;
  • en cas de preuve ou de forte présomption de fraude de la part du client ; ou
  • si le client a fait figurer lors de sa commande des informations incorrectes, fausses ou incomplètes, ou si le client a omis de communiquer des modifications importantes aux informations fournies.

  Les frais éventuels de la suspension sont mis à la charge du client.

• Article 13 - Résiliation anticipée :
  
  
  Si, dans les quinze (15) jours suivant la suspension du service par Piézo Forte s.p.r.l., le client ne s'est pas mis en règle, Piézo Forte s.p.r.l. a le droit de résilier immédiatement le contrat par lettre ou E-Mail adressé au client, sans préavis ni indemnité.
  
  Avant la résiliation, le client sera averti par écrit ou par E-Mail des intentions de Piézo Forte s.p.r.l. Il sera mis en demeure d'accomplir ses obligations et de se mettre en règle dans les plus brefs délais.

• Article 14 - Durée et fin du service :
  
  
  En l'absence de dispositions différentes, les contrats de services durables sont conclus pour une durée d'un (1) an et tacitement reconduits pour des périodes de la même durée. Le client peut notifier par lettre recommandée, minimum trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours, que le contrat ne sera pas renouvelé.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. a le droit de résilier temporairement le contrat comme décrit au point 12 ou de résilier automatiquement le contrat, d'office et sans mise en demeure ni indemnité, si le client est déclaré en faillite, si la faillite du client est demandée, si le client est déclaré incapable ou si une demande à cet effet est en cours, si le client a accepté un concordat judiciaire, s'il est en cessation de paiement, sous curatelle, sous tutelle, ou si l'on peut soupçonner que le client pour une raison quelconque, ne sera pas en mesure de satisfaire aux obligations du contrat. La résiliation ne dispense pas le client d'acquitter toutes les sommes dues.

• Article 15 - Preuve :
  
  
  Piézo Forte s.p.r.l. et le client conviennent que toute communication faite entre eux par E-Mail revêtira la même valeur qu'une lettre écrite et signée.
  
  Piézo Forte s.p.r.l. et le client conviennent que les informations relatives aux communications, contrats et paiements stockées par Piézo Forte s.p.r.l. sur un support durable ont force de preuve jusqu'à preuve du contraire.

• Article 16 - En cas de problème :
  
  
  D'abord essayer de résoudre le litige en trouvant un accord amiable. Le client doit nous contacter à info(at)piezo-forte.com pour introduire sa réclamation. En cas d'absence d'accord, la loi belge sera d'application. Les tribunaux de Nivelles, Belgique, seront seuls compétents.

• Article 17 - Autres dispositions :
  
  
  Ces conditions générales sont sujettes à changement. Il incombe au client de s'informer et de régulièrement consulter les présentes Conditions Générales sur http://www.piezo-forte.com
  
  L'utilisation du service par le client après notification de ces changements implique que le client accepte les nouvelles conditions.
  
  Si une des dispositions des conditions générales est nulle ou déclarée nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Une disposition nulle est remplacée par une autre disposition.
  
  Seules la version française des présentes conditions générales est authentique et juridiquement valable.